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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des libéralités

Chapitre VII : Des libéralités-partages.

Section 1 : Dispositions générales. (2007-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Des donations-partages. (2007-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Des testaments-partages. (2007-01-01-2999-01-01)