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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X : Du prêt
Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
Section 1 : De la nature du prêt à usage. (1804-03-21-2999-01-01)
Section 2 : Des engagements de l'emprunteur. (1804-03-21-2999-01-01)
Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage. (1804-03-21-2999-01-01)
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