Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public. (2004-06-16-2011-05-19)
Chapitre II : Les centres techniques industriels. (2004-06-16-2014-02-19)
Chapitre III : Dispositions générales. (2004-06-16-2014-02-19)
Chapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique (2006-04-19-2013-07-24)
Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique (2013-07-24-2999-01-01)
Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet (2022-01-01-2999-01-01)