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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales. (2004-06-16-2999-01-01)
Chapitre II : Chercheurs. (2004-06-16-2999-01-01)
Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche. (2004-06-16-2999-01-01)
Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche. (2004-06-16-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche. (2004-06-16-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique. (2004-06-16-2999-01-01)
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