LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (2007-03-30-2015-07-30)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (2007-03-30-2019-12-13)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (2007-03-30-2019-12-13)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (2007-03-30-2019-12-13)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (2007-03-30-2019-12-13)

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (2008-05-28-2019-12-13)

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (2008-05-28-2019-12-13)