Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Recensement - Sélection (1998-03-18-2999-01-01)

Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national (1998-03-18-2999-01-01)

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (1998-03-18-2999-01-01)