Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II
  - Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Recensement - Sélection

Section II : Sélection (1998-03-18-2999-01-01)