Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de justice militaire (nouveau)

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE

TITRE II : COMPÉTENCE

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République. (2007-05-12-2999-01-01)

Chapitre II : En temps de guerre. (2007-05-12-2999-01-01)

Chapitre III : Règles communes. (2007-05-12-2999-01-01)