Article 1291 consolidé du mardi 19 avril 1955, abrogé le dimanche 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1292 consolidé du mercredi 28 septembre 1955, abrogé le dimanche 20 juillet 1980
Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.
Article 1293 consolidé du mardi 19 avril 1955, abrogé le dimanche 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1294 consolidé du mardi 19 avril 1955, abrogé le dimanche 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1295 consolidé du mardi 19 avril 1955, abrogé le dimanche 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1296 consolidé du mardi 19 avril 1955, abrogé le dimanche 20 juillet 1980