Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

Chapitre Ier : Organisations de producteurs. (1999-07-10-2015-10-09)

Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (2015-10-09-2999-01-01)

Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (2015-10-09-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions communes (2015-10-09-2999-01-01)

Chapitre IV : Groupements de producteurs (2015-10-09-2999-01-01)

Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (1990-09-30-1999-07-10)

Chapitre II : Comités économiques agricoles. (1990-09-30-2011-05-07)

Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles (1999-07-10-2011-05-07)

Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (1990-09-30-1999-07-10)

Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles. (1990-09-30-2011-05-07)