Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature

Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature (1989-11-04-2003-08-07)

Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (1989-11-04-1996-03-07)

Chapitre II : Associations agréées pour la protection de l'environnement (1996-03-07-2003-08-07)