Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole

Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie (2007-04-26-2011-07-01)

Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture (2011-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (2007-04-26-2013-08-19)