Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (1980-11-15-1990-09-30)

Chapitre II : Comités économiques agricoles. (1980-11-15-1990-09-30)

Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (1980-11-15-1990-09-30)

Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles (1980-11-15-1990-09-30)

Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1980-11-15-1990-09-30)

Chapitre VI : Pénalités. (1980-11-15-1990-09-30)