Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

Section 4 : Valeur des marchandises

Paragraphe 1 : A l'importation. (1949-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : A l'exportation. (1949-01-01-2999-01-01)