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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Code des douanes
Titre XII : Contentieux
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae". (1960-12-24-2002-12-31)
Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci". (1949-01-01-2002-12-31)
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