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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Code des douanes
Titre XII : Contentieux
Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Paragraphe 1 : Droit de rétention. (1949-01-01-2002-12-31)
Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation. (1949-01-01-2002-12-31)
Paragraphe 3 : Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne. (1993-12-31-2003-01-01)
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