Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Peines complémentaires
Code des douanes
Titre XII : Contentieux
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 2 : Peines complémentaires
Paragraphe 2 : Astreinte. (1949-01-01-2002-01-01)
Paragraphe 3 : Peines privatives de droits. (1978-07-08-2002-01-01)
fr
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