Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

Section 1 : Règles générales. (2001-07-13-2999-01-01)

Section 2 : Crédit d'enlèvement. (2004-10-29-2999-01-01)

Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation. (1992-10-16-2999-01-01)