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(Dans 5 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Autres vins mousseux
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre IV : Vins mousseux
Section 2 : Autres vins mousseux
Méthode champenoise, mention sur les étiquettes. (1936-12-24-2003-09-06)
Vins sans appellation d'origine, mention sur les étiquettes. (1936-12-24-2003-09-06)
Méthode de la cuve close. (1936-12-24-2003-09-06)
Vins gazéifiés. (1936-12-24-2003-09-06)
Pénalités. (1994-03-01-2003-09-06)
fr
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