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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique
Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
Annexes
Rapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologique
Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique
Chapitre Ier : La politique nationale. (1982-07-16-2999-01-01)
Chapitre II : Les personnels de la recherche. (1982-07-16-2999-01-01)
Chapitre III : Les moyens institutionnels. (1982-07-16-2999-01-01)
Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique. (1982-07-16-2999-01-01)
Chapitre V : La dimension internationale. (1982-07-16-2999-01-01)
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