Chapitre II : Attributions et pouvoirs (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre III : Composition et élections. (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre IV : Fonctionnement. (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise. (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre VIII : Bilan social. (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre IX : Comité de groupe. (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (2001-02-20-2008-05-01)
Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (2005-07-27-2008-05-01)
Chapitre XII : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne. (2008-02-01-2008-05-01)