Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (2007-03-06-2008-05-01)
Chapitre II : Employés de maison. (2007-03-06-2008-05-01)
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé (2007-03-06-2008-05-01)
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie (2007-03-06-2008-05-01)