Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section 1 : Dispositions communes. (2007-03-06-2008-05-01)

Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels. (2007-03-06-2008-05-01)

Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (2007-03-06-2008-05-01)

Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (2007-03-06-2008-05-01)

Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (2007-03-06-2008-05-01)

Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (2007-03-06-2008-05-01)