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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE V : Pénalités
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE V : Pénalités
CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail (1991-12-19-2013-07-13)
CHAPITRE Ier : Champ d'application (2013-07-13-2018-11-07)
CHAPITRE II : Marchandages (1991-12-19-2013-07-13)
CHAPITRE II : Règlement intérieur (2013-07-13-2018-11-07)
CHAPITRE III : Cautionnements (1991-12-19-2013-07-13)
CHAPITRE III : Droit disciplinaire (2013-07-13-2018-11-07)
CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs (1991-12-19-2013-07-13)
CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail (1991-12-19-2013-07-13)
CHAPITRE VI : Salaire (1991-12-19-2013-07-13)
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