Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances. (2005-08-25-2999-01-01)

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie. (2005-08-25-2999-01-01)

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement. (2005-08-25-2006-01-01)

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques, aux cartes de paiement et aux virements (2006-01-01-2009-11-01)

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (2009-11-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France. (2005-08-25-2999-01-01)

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (2005-12-31-2999-01-01)