Article L1A consolidé du jeudi 10 juin 1999, abrogé le jeudi 22 juin 2000
Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement.
Article L1B consolidé du jeudi 10 juin 1999, abrogé le jeudi 22 juin 2000
Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.
Article L1C consolidé du jeudi 10 juin 1999, abrogé le jeudi 22 juin 2000
La personne malade peut s'opposer à toute investigation ou thérapeutique.