Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Chapitre Ier : Dispositions générales. (1956-09-12-1986-01-11)

Chapitre II : Dispositions organiques (1953-10-07-2000-06-22)

Chapitre III : Recrutement. (1953-10-07-1986-01-11)

Chapitre IV : Rémunération. (1956-09-12-1986-01-11)

Chapitre V : Notation et avancement. (1956-09-12-2999-01-01)

Chapitre VI : Discipline. (1953-10-07-1989-11-09)

Chapitre VII : Positions. (1956-09-12-2999-01-01)

Chapitre 7 : Positions (1956-09-12-1986-01-11)

Chapitre VIII : Cessation de fonctions. (1956-09-12-1986-01-11)

Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale. (1956-09-12-1986-01-11)

Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires. (1956-09-12-1996-05-29)

Dispositions finales. (1955-05-12-2000-06-22)

Code de la santé publique