Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (1985-12-21-2999-01-01)