Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application (1985-12-21-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire (1985-12-21-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (1985-12-21-2999-01-01)