Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses (1985-12-21-2006-02-05)

Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses (2006-02-05-2999-01-01)

Chapitre 3 : Révision - Rechute. (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1 (1985-12-21-2999-01-01)