Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1