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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Compétences
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Compétences
Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables (2000-12-23-2999-01-01)
Chapitre II : Domicile de secours. (2000-12-23-2999-01-01)
Chapitre III : Organisation administrative (2000-12-23-2999-01-01)
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