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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Personnes âgées
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre III : Personnes âgées
Chapitre Ier : Aide à domicile et placement. (2000-12-23-2015-12-30)
Chapitre Ier : Aide à domicile et accueil. (2015-12-30-2999-01-01)
Chapitre II : Aide aux personnes dépendantes (2000-12-23-2002-01-01)
Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie (2002-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie (2015-12-30-2024-12-15)
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