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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre III : Personnes âgées
Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées. (2002-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (2002-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (2002-01-01-2004-07-01)
Section 3 : Gestion et suivi statistique (2015-12-30-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions communes. (2002-01-01-2999-01-01)
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