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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 3 : Matériovigilance
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Chapitre 3 : Matériovigilance
Section 1 : Dispositions générales (1996-01-17-2004-02-06)
Section 2 : Organisation de la matériovigilance (1996-01-17-2004-02-06)
Section 3 : Signalement des incidents et des risques d'incident (1996-01-17-2004-02-06)
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