Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux

Chapitre 1 : Dispositions générales (1995-03-17-2004-02-06)

Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (1995-03-17-2004-02-06)

Chapitre 3 : Matériovigilance (1996-01-17-2004-02-06)