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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre 2 : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titre 2 : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre 1 : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (2004-02-06-2004-08-08)
Chapitre 2 : Réactovigilance (2004-02-06-2004-08-08)
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