Chapitre 1 : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Section 1 : Définitions (2004-02-06-2004-08-08)

Section 2 : Conditions de mise sur le marché (2004-02-06-2004-08-08)

Section 3 : Organismes habilités (2004-02-06-2004-08-08)

Section 4 : Marquage CE (2004-02-06-2004-08-08)

Section 5 : Déclaration des personnes physiques ou morales se livrant à la fabrication, à la mise sur le marché, à la distribution, à l'importation ou à l'exportation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (2004-02-06-2004-08-08)

Section 6 : Sanctions pénales (2004-02-06-2004-08-08)