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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (1973-11-23-1985-05-18)
CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE . (1973-11-23-1985-05-18)
DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (1973-11-23-1985-05-18)
CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS . (1973-11-23-1985-01-26)
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