Code du tourisme
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;
2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".
1° Les sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre Ier ;
2° La section 1 du chapitre IV du titre II ;
3° Le chapitre II du titre IV du présent livre.
1° La section 1 du chapitre Ier du titre Ier ;
2° La section 1 du chapitre IV du titre II ;
3° Le chapitre II du titre IV du présent livre.