Section 1 : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable. (2007-10-01-2016-01-01)
Section 1 : Champ d'application de l'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres. (1988-03-02-2007-10-01)
Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés (1984-04-01-2007-10-01)
Section 2 : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable. (2007-10-01-2016-01-01)
Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupe et d'abbatage d'arbres dans les espaces boisés classés (1988-04-30-1994-08-18)
Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit. (2001-03-28-2007-10-01)
Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un POS a été prescrit. (1984-04-01-2001-03-28)
Section 4 : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (1984-04-01-2016-01-01)