Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Titre III : Espaces boisés

Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupe et d'abbatage d'arbres dans les espaces boisés classés