Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation

Déclaration préalable de travaux

Désignation des parties du territoire ou le permis de construire n'est pas exigé. (1973-11-13-1977-07-08)