Chapitre Ier : Le comité consultatif du secteur financier et le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (2004-08-25-2010-03-09)
Chapitre I : Le conseil national des assurances (1976-07-21-2004-08-25)
Chapitre II : L'école nationale d'assurances. (1976-07-21-2016-01-01)
Chapitre III : Le comité des entreprises d'assurance. (2004-03-14-2010-03-09)