Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat.

Chapitre préliminaire : Droit au logement. (2007-03-06-2999-01-01)

Chapitre Ier : Politiques d'aide au logement. (2007-03-06-2999-01-01)

Chapitre II : Politique locale de l'habitat. (2007-03-06-2999-01-01)

Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (2007-03-06-2018-11-25)

Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et opérations de revitalisation de territoire (2018-11-25-2999-01-01)

Chapitre IV : Opérations de requalification des quartiers anciens dégradés (2017-01-29-2018-11-25)