Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
  - Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat.

Chapitre II : Politique locale de l'habitat.

Section 1 : Programme local de l'habitat (2007-03-06-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières à certaines agglomérations. (2007-03-06-2999-01-01)

Section 3 : Plan départemental de l'habitat. (2007-03-06-2999-01-01)

Section 4 : Objectifs de construction de logements en Ile-de-France (2010-06-06-2014-01-29)

Section 4 : Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France (2014-01-29-2999-01-01)

Section 5 : Logements intermédiaires (2014-02-22-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (2015-10-16-2999-01-01)