Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Titre Ier : Bâtiments menaçant ruine.

Chapitre unique. (1978-06-08-2999-01-01)