Titre Ier : Bâtiments menaçant ruine. (1978-06-08-2021-01-01)
Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations (2021-01-01-2999-01-01)
Titre II : Bâtiments insalubres. (1978-06-08-2021-01-01)
Titre II : Conséquences financières des situations d'insalubrité ou d'insécurité (2021-01-01-2999-01-01)
Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. (1998-12-27-2012-04-28)
Titre III : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (2012-04-28-2999-01-01)
Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer. (1978-06-08-1998-06-27)
Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux. (2007-01-12-2999-01-01)
Titre V : Lutte contre l'habitat indigne (2014-03-27-2999-01-01)