Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.
Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes. (1978-04-02-2010-12-01)
Chapitre II : Financement des travaux. (1978-04-02-2010-12-01)
Chapitre III : Suivi du trafic maritime. (2004-07-14-2010-12-01)
Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (2002-01-04-2010-12-01)
Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison (2010-07-14-2010-12-01)