Titre préliminaire : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Champ d'application. (2005-08-03-2010-12-01)

Chapitre II : Compétences en matière de police dans les ports maritimes. (2005-08-03-2010-12-01)

Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes. (2005-08-03-2010-12-01)